Réparation des Risques Professionnels

Réparation des Risques Professionnels

Accident de travail

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu à un travailleur par le fait ou à l’occasion du travail, qu’il y ait ou non faute de sa part ;
Est aussi assimilé à un accident de travail, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller et de retour entre :

  • sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu où il effectue son travail ou perçoit sa rémunération;
  • le lieu du travail et le restaurant, la cantine et d’une manière générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné par un motif d’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi;
  • l’accident survenu à un travailleur pendant un voyage dont les frais sont à la charge de l’employeur.

Bénéficiaires

Bénéficient des prestations d’accidents de travail et maladies professionnelles, les travailleurs régis par les dispositions de l’article 4 du code de sécurité sociale.

Les Obligations

La victime d’un accident de travail doit informer ou en faire informer l’employeur ou l’un de ses préposés au plus tard dans les 24 heures. La même obligation incombe aux ayants – droit de la victime en cas de décès.

L’employeur est tenu de déclarer à la C.N.S.S et à l’Inspecteur du travail du ressort dans un délai de 48 heures, dimanche jours fériés non compris, à compter du jour où il en a pris connaissance, tout accident du travail et toute maladie professionnelle survenue à des travailleurs de son entreprise.

L’employeur est tenu dès l’accident de:

  • faire assurer les soins de première urgence;
  • conduire la victime sur la formation sanitaire publique ou privée la plus proche du lieu de l’accident;
  • délivrer à la victime un carnet d’accident de travail fourni par la Caisse. Les soins de premières urgences ainsi que le salaire de la journée de l’accident sont à la charge de l’employeur.

Le Médecin Traitant doit fournir à la victime les certificats médicaux suivants :

  • de constatations ou initial;
  • de consolidation ou de guérison mentionnant le degré de l’incapacité permanente partielle ou totale.

Prestations en cas d’accidents de travail et Maladies Professionnelles

Les prestations en nature

Elles sont versées à la victime afin qu’elle recouvre sa santé.
Elles comprennent la couverture des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, la réparation et le renouvellement des appareils de prothèse ou d’orthopédie nécessités par l’infirmité résultant de l’accident, les frais de transport de la victime de sa résidence à l’établissement hospitalier, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime.

Les prestations en espèces

Elles sont versées à la victime pour compenser la perte ou la réduction de son salaire.
Elles comprennent :

  • l’indemnité journalière en cas d’arrêt de travail ;
  • le rachat de la rente (lorsque le taux d’incapacité est inférieur à 15%);
  • la rente viagère (lorsque le taux incapacité est égal ou supérieur à 15%);
  • en cas d’accident de travail suivi du décès de la victime, les survivants ont droit aux rentes de survivants et à une allocation de frais funéraires.

Listes des pièces à fournir

Les maladies professionnelles

Est considérée comme maladie professionnelle toute maladie causée par le fait ou à l’occasion du travail La date de prise en charge d’une maladie professionnelle par la CNSS est celle de sa première constatation médicale.

La réparation des maladies professionnelles s’effectue dans les mêmes conditions que la réparation des accidents.

On peut citer entre autres maladies professionnelles le Benzolisme, les Intoxications professionnelles, le Tétanos professionnel, le charbon professionnel, la silicose professionnelle, les dermatoses professionnelles consécutives à l’emploi des lubrifiants.

Prévention

La prévention a pour objet de réduire les conséquences des risques ou éventualités dommageables d’une part en évitant leur réalisation et d’autre part en diminuant leurs effets sur le lieu de travail.

L’action de la CNSS en matière de Prévention se situe sur trois plans :

  • Rôle d’Informations et d’Etudes;
  • Pouvoir de Contrôle;
  • Promotion de la prévention par l’éducation.
avril 2021
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