Présentation de la CNSS

Présentation de la CNSS

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un Etablissement Public à caractère administratif doté de la personnalité civile et jouissant de l’autonomie financière ; Elle est chargée de la gestion du régime général de sécurité sociale et est présentement placée sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales de la Promotion Féminine et de l’Enfance.

Son objectif est d’assurer aux travailleurs salariés et leur famille, une protection contre le dénuement économique et social où pourrait les plonger la perte ou la réduction sensible de leurs gains.

La CNSS est dirigée par un organe de décision, le Conseil d’Administration et un organe d’exécution, la Direction Générale.
Le Conseil d’Administration comprend dix membres dont :

  • 2 membres représentant le ministère de tutelle ;
  • 1 membre représentant le ministère des finances ;
  • 1 membre représentant le ministère de la santé ;
  • 3 membres représentant les organisations d’employeurs (patronat) ;
  • 3 membres représentant les organisations des travailleurs (syndicats).

La direction générale est composée :

  • d’un Directeur général ;
  • d’un Directeur général adjoint ;
  • d’un agent comptable.

La Direction Générale est assistée de Départements, de Services et d’Agences
Au plan africain, la CNSS entretient des relations avec d’autres organismes de sécurité sociale. A ce titre elle est membre fondateur de l’Inter Africaine de la Prévention des Risques Professionnels (IAPRP). De même, elle est partie prenante à la Convention Générale de la Sécurité Sociale des pays membres de la CEDEAO.

Au plan international, elle est membre à part entière de l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS)
Elle entretient également des relations de coopération technique avec l’Organisation Internationale du Travail (OIT) à travers le BIT (www.ilo.org) et le Centre International de Formation de l’OIT de TURIN (www.itcilo.org).
L’institution a bénéficié, dans le cadre du renforcement des capacités des ressources humaines, de l’appui d’autres institutions, en particulier l’URSSAF de LYON

En Guinée, comme partout ailleurs en Afrique Francophone, c’est le Code du Travail des Territoires Français d’Outre Mer, promulgué le 15 Décembre 1952, qui pose le principe d’un régime de Prestations Familiales.

Ainsi, le régime guinéen de sécurité sociale a été créé en 1955 sous la forme de Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF).

La Caisse de Compensation des Prestations Familiales (CCPF) était un organisme de droit public, doté de l’autonomie administrative et financière, dirigé par un Conseil d’Administration. Elle gérait, comme son nom l’indique, la seule branche des Prestations Familiales.

En 1959, la Caisse de Compensation des Prestations Familiales reçut la mission de gérer la branche Accident du Travail et Maladies Professionnelles, autrefois sous l’apanage des compagnies privées d’assurance.

En 1960, la compétence de cette Caisse a été élargie à la gestion de l’Assurance Vieillesse ainsi qu’à celle de l’Assurance Maladie- Invalidité. C’est au terme de ce processus que la Loi N°21/AN/60 du 12 Décembre 1960, érigea la Caisse de Compensation des Prestations Familiales en Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Les ressources de la CNSS sont constituées essentiellement par :

  • les cotisations versées par les employeurs et les travailleurs pour le financement des différentes branches de Sécurité Sociale;
  • les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations;
  • les revenus des placements de fonds effectués par la Caisse;
  • les dons et legs;
  • éventuellement les contributions du budget, le produit des taxes hors budget et toutes autres ressources attribuées par un texte législatif ou réglementaire.

La Caisse est exemptée de tous impôts et taxes ainsi que de tous droits de timbre et d’enregistrement (art. 47 du code de la sécurité sociale).

Le taux des cotisations actuel est de 23% reparti comme suit :

  • 18% représentant la part patronale ;
  • 5% représentant la part ouvrière

Le versement des cotisations à la CNSS incombe à l’employeur et le travailleur ne peut s’y opposer.

Pour les employeurs utilisant vingt (20) salariés ou plus, les cotisations sont payées mensuellement.

Pour les employeurs utilisant moins de vingt (20) salariés, les cotisations sont payées trimestriellement.

STRATEGIES A COURT TERME

  • Refonte de la législation en matière de sécurité sociale ;
  • L’allongement de l’âge de départ à la retraite;
  • Renforcement des capacités humaines et institutionnelles;
  • Prise en compte des 10 dernières années dans le calcul des pensions.

STRATEGIES A MOYEN TERME

  • Poursuite de la modernisation de la gestion par l’informatisation de l’ensemble des services techniques ;
  • Respect de la périodicité de l’évaluation actuarielle du régime ;
  • Négociation en vue de l’établissement des conventions avec certaines Institutions Africaines de Sécurité Sociale pour permettre la prise en charge des travailleurs migrants ;
  • Création d’un régime de retraite complémentaire.

STRATEGIES A LONG TERME

  • Extension de la couverture sociale à d’autres catégories socio –professionnelles, notamment celle du secteur informel ;
  • Élévation de la Sécurité Sociale au rang de priorité nationale
avril 2021
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