Pensions

Les Pensions

Ce sont des prestations que la C.N.S.S verse aux travailleurs salariés du troisième âge.

Elles concernent :

Elle est due au travailleur justifiant de :

  • l'âge de départ à la retraite, fixé par le code de la sécurité sociale (ou, le cas échéant, par les dispositions des conventions collectives liant le travailleur à son employeur);
  • 180 mois ou 15 ans d’activités salariées ayant donné lieu à cotisations ;
  • la cessation définitive de toute activité salariée.

Le travailleur qui a atteint l’ âge d’admission à la retraite mais qui n’a pas accumulé 15 ans de cotisations a droit à une allocation de vieillesse qui lui est payée sous forme d’un versement unique .

Il existe deux catégories de bénéficiaires :

  1. ayants droit d’un pensionné décédé;
  2. ayants droit d’un assuré qui décède en activité avec au moins 180 mois d’affiliation à la CNSS

Les pensions et allocations de survivants sont calculées en pourcentage de la pension de vieillesse ou d’invalidité ou de l’allocation de vieillesse à laquelle l’assuré avait eu droit à la date de son décès.

Ces pourcentages sont les suivants :

  • 50% pour la veuve ou le veuf ; en cas de pluralité de veuves, le montant est reparti entre elles en parts égales ;
  • 10% pour chaque orphelin de père ou de mère ;
  • 20% pour chaque orphelin de père et de mère.

Elle est payée à un travailleur qui, par suite de maladie ou d’accident d’origine non professionnelle, a subi une diminution permanente de ses capacités physiques ou mentales le rendant incapable de gagner plus du tiers de la rémunération qu’un travailleur ayant la même formation peut se procurer par son travail.

Pour y prétendre, le travailleur malade doit :

  • Être affilié à la C.N.S.S depuis 60 mois ou 5 ans de cotisations ;
  • Ne pas pouvoir prétendre au bénéfice d’une pension anticipée ;

Allocation de décès ou secours-capital-décès

Elle est versée aux ayants droit d’un travailleur décédé en activité. Au cas où le défunt ne laisse pas d’enfant, l’allocation est versée de préférence au conjoint ou aux ascendants. Son montant est égal à trois fois le dernier salaire mensuel soumis à cotisations.

avril 2021
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