Immatriculation

L’immatriculation est l’opération administrative qui suit nécessairement :

  • soit l’ouverture ou l’acquisition d’une entreprise comportant l’emploi de salarié;
  • soit la première embauche d’un salarié.

Tout employeur de personnel salarié est tenu dans un délai de huit jours à compter soit de l’ouverture ou de l’acquisition de l’entreprise si celle ci comporte l’emploi de salarié, soit du premier embauchage d’un salarié, de demander son immatriculation à la CNSS au moyen d’un formulaire délivré par celle ci.

L’immatriculation des travailleurs à la Caisse s’effectue obligatoirement à la diligence de l’employeur dans le délai de huitaine indiqué ci dessus.

Elle est opérée par la Caisse. Une carte individuelle d’immatriculation est remise au travailleur et un récépissé de déclaration d’immatriculation est envoyé à l’employeur.

juin 2021
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