Assurance Maladie

Il y a deux sortes de prestations : Les prestations en nature et les prestations en espèces.

  • Les prestations en nature couvrent tous les frais de médecine générale et de spécialité : Honoraires, médicaments, soins infirmiers, analyses et examens de laboratoire, hospitalisations, soins dentaires, appareils de grandes prothèses, rééducation fonctionnelle
    Les frais médicaux et pharmaceutiques ne peuvent donner lieu à remboursement que sur prise en charge préalable par la Caisse, attestée par la délivrance par celle-ci d’une feuille maladie.Les frais pharmaceutiques ne sont remboursés par la Caisse, qu’à hauteur de 70% du montant. Les 30%, qui représentent « le ticket modérateur », sont à la charge du travailleur. Toutefois, dans les cas de maladies longues et couteuses, la CNSS intervient à 100%.
  • Les Prestations en espèces représentent l’indemnité journalière en cas d’arrêt de travail non rémunéré par l’employeur. Elle est calculée sur la base de la moitié du salaire journalier moyen et est régie selon les dispositions de l’article 119 du code de la sécurité sociale.

Les prestations de l’assurance maladie comprennent les soins de santé et les indemnités journalières (Article 108 du Code sécurité sociale).

Il y a deux catégories de maladies couvertes par la C.N.S.S. : Les maladies dites non coûteuses et les maladies dites coûteuses ou infectieuses

Bénéficiaires

Travailleurs salariés régis par les dispositions du code de sécurité sociale, leurs épouses et les enfants à charge âgés de moins de dix-sept ans.

Les conditions de bénéfice

  • le travailleur doit être immatriculé et avoir travaillé et cotisé pendant au moins trois mois, avant la constatation médicale de la maladie.
  • (NB) : un mois de travail s’entend pour au moins dix-huit jours, ou cent vingt heures de travail salarié)

Maladies couvertes par la CNSS

Maladies non Coûteuses:
Ce sont des maladies présumées moins graves, entraînant rarement un arrêt de travail supérieur à huit jours ; les frais sont supportés à 50 % par l’employeur et 50% par le travailleur.
Au cours de cette période appelée délai de grâce, la CNSS n’intervient pas.
Ce n’est qu’à partir du neuvième jour, qu’elle intervient pour la prise en charge médicale du travailleur malade.
Cette disposition est valable aussi bien pour l’assuré, que pour ses ayants-droit définis ci-dessus comme bénéficiaires.

Maladies Coûteuses:
Ce sont des maladies réputées graves. Leur prise en charge par la CNSS intervient dès le premier jour de la constatation de la maladie à hauteur de 100%.

Conditions de Bénéfice:

Être immatriculé à la CNSS et justifier de trois mois d’activité au cours du trimestre qui précède la première constatation médicale de la maladie

avril 2021
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