Foire aux questions

Qui immatricule-t-on ?

  • Tout employeur occupant du personnel salarié
  • Tout travailleur salarié régi par le code du travail
  • Les apprentis titulaires d’un contrat d’apprentissage et les stagiaires titulaires d’un contrat de stage ;
  • Les élèves et étudiants des écoles ou des centres de formation professionnelle ;
  • Tout travailleur indépendant (assurance volontaire).

Comment se fait-on immatriculer ?

Remplir les formulaires délivrés par la CNSS (demande d’immatriculation d’un employeur, demande d’immatriculation d’un travailleur non encore immatriculé, et joindre un extrait d’acte de naissance ou un jugement supplétif d’acte de naissance du travailleur) ;

Pour un travailleur déjà immatriculé, remplir un bulletin d’entrée délivré par la CNSS ;

Pour l’assuré volontaire, adresser une demande sur imprimé CNSS et joindre un extrait d’acte de naissance et la photocopie légalisée de la carte nationale d’identité ou du passeport.
Les effets de l’immatriculation
L’immatriculation engendre des droits et des obligations :
Les droits :
N° employeur
Carte d’immatriculation de travailleur
Prestations en espèces et en nature
Attestations de situation cotisante
Les obligations :
Paiement des cotisations (part employeur et part patronale)
Production de déclarations de salaires et bordereaux nominatifs
Déclaration des accidents de travail ou maladies professionnelles
Communication à la CNSS de toute information relative aux changements dans la gestion de l’entreprise

Qui a droit aux allocations prénatales ?

La femme salariée assurée en état de grossesse ;

L’épouse d’un travailleur salarié assuré en état de grossesse.

Quelles sont les conditions a remplir pour qu’elles soient payées ?

Avoir accompli les examens prénataux aux 3e, 6e, et 8e mois de la grossesse.

Justifier de 3 mois de travail consécutifs chez un ou plusieurs employeurs Questions relatives à l’accident du travail

Qu’est-ce-qu’un accident de travail ?

Quelles sont les différentes prestations de laCNSS ?

Quels sont les bénéficiaires des prestations de la CNSS?

avril 2021
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